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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 9.06
Versions de la disposition

Texte complet
9.06. Si un salarié doit travailler l’un des jours fériés prévus à l’article 9.02, l’employeur, en plus de verser au salarié occupé ce jour férié le salaire prévu aux articles 6.04 ou 6.06, selon le cas, doit lui verser l’indemnité prévue à l’article 9.04.
D. 1338-85, a. 9.
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